QUATRE CONSEILS POUR BIEN GÉRER SES DROITS D'AUTEUR
Rencontre avec Olivier Maeterlinck, Responsable de la communication à la Sabam
Didier Stiers
Une société de gestion collective repose sur deux idées, comme l’explique Olivier Maeterlinck, Responsable de la communication à la Sabam : « Il y a bien sûr d’abord celle de la collectivité. Ensemble, on est plus forts et on peut récupérer nos droits. Certains d’entre eux sont difficilement gérables seul, parce qu’il y a là un aspect très juridique. Ensuite, s’affilier à une société de gestion collective peut aider à avancer dans une carrière. » Voici donc quatre conseils pour s’y retrouver au mieux.
Comprendre le cadre théorique
Un·e auteur·rice/compositeur·rice peut, selon les circonstances, prétendre à plusieurs types de droits et il convient de bien distinguer tous les droits qui interviennent lorsqu’un·e auteur·rice ou un·e compositeur·rice (ou encore un·e auteur·rice/compositeur·rice) exerce son art. Effectivement un·e auteur·rice/compositeur·rice peut également être artiste-interprète de ses « propres » chansons.
On parle alors de droits d’auteur et de droits voisins (aux droits d’auteur) :
« Quand vous composez un morceau ou écrivez un texte de chanson, vous allez être compositeur ou auteur de la chanson. On est là au stade de la protection des titres par le droit d’auteur. Quand il y a interprétation, production desdits titres, l’artiste-interprète et/ou le producteur peut prétendre à des droits voisins sur leur diffusion. »
Les droits d’auteur ainsi que les droits voisins sont composés des droits patrimoniaux soit notamment les droits de reproduction, de communication, de traduction, d’adaptation. « L’auteur/compositeur ou même un détenteur de droits voisins a effectivement des droits d’exploitation. Au sens large, il peut demander une rémunération quand la chanson passe en radio, est streamée, utilisée dans une publicité... »
Quant aux droits moraux, directement attachés à la personne, il s’agit de la mention du nom de l’auteur·rice, du respect de l’intégrité sur son œuvre (« Il peut refuser que sa chanson soit utilisée dans une pub si le produit ne correspond pas à ses convictions »), et du droit de divulgation (ou de ne pas divulguer l’œuvre s’il le souhaite).
Faire gérer ses droits
La Sabam ne traite que de la perception et de la répartition des droits d’auteur (à savoir dès qu’il y a reproduction et/ou communication d’une œuvre musicale). Étant une société coopérative, l’affiliation y fait donc de l’auteur·rice un·e coopérant·e. Chacun·e doit ensuite déclarer ses œuvres, en précisant le cas échéant s’il y a des coauteur·rice·s (et quelle clé de partage a été adoptée), s’il ou elle a un contrat d’édition (en vue de l’exploitation des œuvres) ... « L’exploitant doit lui aussi faire une déclaration. Nous allons alors opérer un matching entre les œuvres qui ont été déclarées et l’exploitation. Ça ne correspond jamais à 100% parce qu’il y a toujours des gens qui ne sont pas membres, des œuvres qui n’ont pas été déclarées, ... Ces informations sont conservées durant 3 ans, pendant lesquels nous cherchons l’œuvre ou l’auteur manquant. Si au bout de ce délai, personne ne s’est manifesté ou si nous n’avons trouvé personne, l’argent est redistribué aux auteurs existants qui sont dans le répertoire. » Petite précision : ce n’est pas 100% de la somme récoltée qui va à l’auteur·rice car il se peut qu’il ou elle doive partager avec des coauteur·rice·s. La Sabam prélève en outre une commission de 20% dont 10% servent à alimenter un fonds social et un fonds culturel (Sabam for Culture). Et l’État s’octroie 15% à titre de précompte mobilier.
Utiliser les outils à disposition
Une application comme MySabam donne à l’auteur·rice une vue à 360° sur ses droits. « Il aura ainsi accès à ses infos contenues dans la base de données, à tous les documents dont il a besoin, comme la fiche fiscale par exemple. Un outil permet aussi de contrôler ce que telle ou telle œuvre a rapporté sur dix ans, et dans quel pays. »
Solliciter une bourse : Sabam for Culture
L’un des prélèvements opérés sur les droits d’auteur (y compris étrangers) sert à alimenter un fonds social et un fonds culturel. Le premier est une sorte de réserve, d’assurance-groupe dont l’auteur·rice pourra bénéficier à partir de 60 ans. Quant au second, il vise à soutenir la jeune création, au travers d’une cinquantaine de bourses. « L’éventail est large, cela va d’une aide à l’autoproduction, à une tournée à l’étranger ou à une formation. Nous travaillons aussi en collaboration. Nous venons ainsi de renouveler le contrat qui nous lie pour certaines bourses avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les bourses à l’export, par exemple : la FWB sélectionne les auteurs, leur accorde une bourse, et nous donnons la même somme en supplément. »
