Simim

La Simim a pour but de percevoir les droits des producteurs de musique de la manière la plus efficiente possible et de les répartir entre les ayants droit.

Chaque producteur ou ayant droit actif sur le territoire belge peut devenir associé ou donner mandat.
Le ‘ producteur ’ est la société qui a fourni l’effort financier de l’enregistrement initial.
L’’ ayant droit ’ est celui qui, pour l’enregistrement sur un territoire déterminé (par exemple la Belgique), peut exercer l’entièreté ou une partie des ‘droits voisins’.

Types de droits

Les ‘d roits voisins ’ sont les droits connexes aux droits d’auteurs et qui reviennent aux producteurs et aux artistes-interprètes. La Simim gère les droits des producteurs. Les droits des artistes sont gérés par PlayRight. Pour les auteurs, la Sabam est la société de gestion la plus connue.

Les droits des producteurs de musique peuvent être scindés en 3 catégories:

• Droits exclusifs  : La loi érige en principe de base la maîtrise par le producteur de l’utilisation du répertoire musical qu’il a produit. On parle de « droits exclusifs » : il s’agit notamment des droits de reproduction, de distribution et de location.
• Licence obligatoire  : Dans des circonstances bien définies, les producteurs n’ont pas la maîtrise de l’utilisation de leur répertoire. Leur répertoire musical peut donc être utilisé sans autorisation préalable. C’est le cas pour la diffusion de musique dans les lieux publics, la radiodiffusion et la copie pour usage personnel (la copie privée). En échange de cette utilisation, le producteur perçoit une rémunération. La gestion de ces droits est collective.
• Droits exclusifs en gestion collective  : certains ‘droits exclusifs’ sont gérés de manière collective. En Belgique, trois sortes de droits sont gérés collectivement par la Simim : les droits de la distribution par câble, la composition de compilations de musique d’ambiance et les droits pour certaines utilisations internet.

Activités de la SIMIM

En tant que société de gestion, la SIMIM a deux activités principales :

• la perception des droits  :

La SIMIM consacre beaucoup d’énergie dans la perception des redevances auxquelles ont droit les producteurs. Ses efforts porteront plus particulièrement sur le travail de préparation: la négociation avec les débiteurs ou leurs représentants, la détermination des tarifs, l’élaboration des modalités de perception, etc. Pour la perception elle-même, la SIMIM fait appel à des partenaires privilégiés. S’il s’agit de débiteurs individuels importants, la SIMIM perçoit elle-même.
La source de revenus la plus importante est la Rémunération Equitable. La copie privée est perçue par Auvibel en faveur de différentes sociétés de gestion. Les droits câble sont aussi une source importante de revenus et sont perçus directement par la Simim. Enfin, la rémunération des producteurs pour la musique d’ambiance est perçue avec la Sabam. Pour l’utilisation de musique via internet, la Simim a un mandat extrêmement limité, mais celui-ci sera fortement élargi dans le futur.

• la redistribution (répartition) des montants perçus  :

Dans ce domaine, la Simim a beaucoup investi, aussi bien dans un personnel très qualifié que dans un software performant. Deux fois par an, nous répartissons les montants perçus, afin que ces montants soient payés à nos membres dans un délai de 6 mois après leur perception.

La Simim est aussi l’agent local ISRC. Vous pouvez donc nous adresser votre demande de ‘code d’enregistrement’ si vous voulez attribuer des codes-ISRC à vos enregistrements.