Procibel
Contacts
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Rue des Chartreux 19
1000 Bruxelles - +32 (0)2 643 01 30
- info@procibel.be
- www.procibel.be
Description
Procibel, société de gestion collective des producteurs pour la copie privée en Belgique a été autorisée à exercer ses activités de perception et de répartition de droits reconnus par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins par le Ministre de la Justice le 20 mars 1996.