COPIE PRIVÉE

Bonne nouvelle pour les auteurs, artistes, producteurs et éditeurs, un nouvel arrêté royal concernant la rémunération pour copie privée introduit des changements en matière de tarification de la rémunération et met à jour la liste des appareils et supports sur lesquels elle est perçue. Plus en adéquation avec les nouvelles technologies et le comportement des consommateurs, cette nouvelle tarification devrait permettre d'augmenter les revenus collectés par Auvibel, société chargée de redistribuer l’argent aux différentes catégories de titulaires de droits pertinentes (auteurs, artistes-interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs) selon le type d’œuvre concernée (littéraire, d’art graphique ou plastique, sonore et audiovisuelle).

Mais en fait, qu'est-ce que la rémunération sur la copie privée ?

En résumé, il s'agit de monnayer, sous forme de revenus de droits d’auteur ou droits voisins, l'autorisation de copie faite par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales. Il est en effet impossible de s'opposer à de telles copies mais en échange, une rémunération non-négligeable est perçue sur les appareils et supports permettant de réaliser ces copies privées.

Vous désirez en savoir plus sur les tarifs, les nouveaux supports visé ou simplement mieux comprendre le concept de copie privée ? Rendez-vous sur le site du SPF Économie